Transport de marchandises : la Commission européenne propose de réviser la directive
[09.11.2023]
La Commission européenne a présenté une proposition de révision de la directive du 7 décembre 1992, relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres ( PE et Cons., dir. 92/106/CEEn 7 déc. 1992 ...
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