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PLFSS 2022 : les principales mesures du texte

Travaux préparatoires

Après l'annonce de ses principales mesures dans un dossier de presse diffusé le 24 septembre (V. D.O Actualité 40/2021, n° 1, § 1 et s.), le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été présenté en Conseil des ministres le jeudi 7 octobre 2021 par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, B. Le Maire et le ministre des Solidarités et de la Santé, O. Véran. Le texte officiel a été déposé le même jour au Parlement sous le n° 4523. Ses 62 articles s'inscrivent dans une perspective de sortie de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, qui a donné lieu à la mise en oeuvre de mesures exceptionnelles, notamment en faveur des assurés et des cotisants, pour répondre à l'urgence sanitaire et à...

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