Avocat Le barreau de Paris inaugure un tout nouveau module de formation destiné à prévenir le sexisme, le harcèlement et les discriminations Barreau de Paris, actualités, 19 déc. 2025 (formation) [19.12.2025] Entièrement prise en charge par le barreau, cette formation, d'une durée de deux heures, s'adresse aux 34 000 avocats parisiens, qui pourront en bénéficier gratuitement et dans le cadre de leur formation continue... Lu
Droit européen Social Numérique Numérisation, IA et gestion algorithmique au travail : les députés européens réclament de nouvelles mesures Travaux préparatoires PE, communiqué de presse, 18 déc. 2025 (IA) [19.12.2025] Le 17 décembre, le Parlement européen a demandé à la Commission européenne de proposer des règles relatives à l'utilisation de la gestion algorithmique sur le lieu de travail en Europe.... Lu
Séléction de la rédaction Numérique Propriété littéraire et artistique Droit international Le CSPLA publie le rapport de mission sur la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'UE Min. Culture, actualités, 18 déc. 2025 (CSPLA) [19.12.2025] Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) publie le rapport d’une mission très attendue pour répondre à cette question simple et fondamentale : les règles européennes de droit d’auteur s’appliquent-elles aux grands modèles d’IAG non européens ? Sa conclusion : dès lors que les modèles sont commercialisés dans l’UE, ce n’est pas parce que des serveurs seraient localisés ou des opérations... Lu
Santé Avocat Le barreau de Paris approuve la signature de la Charte de la neurodiversité Barreau de Paris, actualités, 18 déc. 2025 (charte) [18.12.2025] La neurodiversité regroupe un ensemble de singularités neurologiques telles que les profils HPI/HPE, les troubles Dys ou encore les profils Asperger. Loin de constituer un handicap, ces fonctionnements cognitifs différents ouvrent au contraire la voie à des aptitudes souvent remarquables lorsqu'ils sont accueillis dans un environnement adapté. Les sociétés anglo-saxonnes et scandinaves - plus avancées sur ce sujet -... Lu
Offert Public Données Numérique La juridiction administrative se dote d'une charte sur l'intelligence artificielle CE, actualités, 17 déc. 2025 (charte) [17.12.2025] L'essor de l'intelligence artificielle (IA) est susceptible de bouleverser toutes les pratiques professionnelles, y compris dans le domaine du droit. Cette évolution soulève des questionnements majeurs pour la juridiction administrative, dont les missions requièrent de maintenir l'exclusivité de la décision... Lu
Avocat Procédure civile Appel : le ministre de la Justice annonce l'élargissement du calendrier initial sur le décret RIVAGE CNB, actualités, 16 déc. 2025 (rivage) [17.12.2025] Vent débout contre le projet de décret dit « RIVAGE » visant à réguler les instances en voie d'appel pour en garantir l'effectivité, le Conseil national des barreaux a réaffirmé son opposition à ce texte après l'annonce par le ministre de la Justice de l'élargissement du calendrier initial.... Lu
Etat civil Données Numérique eIDAS : quatre nouveaux règlements d’exécution Législation Comm. UE, règl. exécution (UE) 2025/2527, 16 déc. 2025 : JOUE L, 17 déc. 2025 [17.12.2025] Quatre nouveaux règlements d’exécution du 16 décembre 2025 viennent apporter des précisions concernant l’application du règlement eIDAS ( PE et Cons. UE ; règl. (UE) n° 910/2014, 23 juill. 2014 ... Lu
Concurrence Consommation Numérique +2 Données Pollutions, Risques et Nuisances L'Autorité de la concurrence publie une étude sur les enjeux concurrentiels liés à l'impact énergétique et environnemental de l'IA AAI Aut. conc., communiqué, 17 déc. 2025 (IA) [17.12.2025] L’Autorité de la concurrence publie une première étude dédiée aux enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’intelligence artificielle, prolongeant ainsi sa réflexion engagée dans un avis de 2024 sur l’IA... Lu
Avocat Pénal des affaires LBC-FT : le CNB adopte des projets de textes posant une nouvelle architecture du contrôle du respect par les avocats de leurs obligations CNB, actualités, 15 déc. 2025 (LBC-FT) [17.12.2025] Dans la continuité d’un rapport adopté en avril 2024, le Conseil national des barreaux propose de créer une commission nationale de contrôle mutualisée, dotée de la personnalité morale, pour organiser et mettre en œuvre le contrôle du respect par les avocats de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Cette réforme vise à répondre aux... Lu
Proprieté industrielle Numérique Responsabilité civile et assurance +2 Données Concurrence Racine-Avocats Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé d'important à l’automne 2025 Jurisprudence Droits étrangers [16.12.2025] L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique au cours de l'automne... Lu