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[04.04.2022]
À compter de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté du 29 mars 2022, est applicable une nouvelle variation du tarif de la course type des taxis, venant s'ajouter à la variation d'au plus 2 % prévue par l'annexe de l'arrêté n° ECOC2130735Adu 23 décembre 2021 (V. Taxis : tarifs applicables au 1er février 2022). Cette variation est d'au plus...
[15.02.2022]
Un arrêté du 23 janvier 2022 modifie l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes (A. n° MTRT2125864A, 6 oct. 2021 ; V. Secteur des entreprises de transport et services maritimes : liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives...