Enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution : dispositions modifiées
[14.02.2022]
Entrant en vigueur le 13 février 2022, le présent arrêté modifie celui du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution. Ce, pour prendre en compte les dispositions relatives à l'enregistrement des données des prestataires de services de navigation aérienne du règlement d'exécution (UE) 2020/469 de la Commission du 14 février...
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