Hier, le Gouvernement a présenté son plan de relance économique de 100 Mds€ (« France Relance »). Parmi ces 100 Mds, 1,2 Md€ sera dédié au volet transition agricole, alimentation et forêt. Le plan fixe 3 objectifs : renforcer la souveraineté alimentaire, accélérer la transition agroécologique pour donner accès tous les Français à une alimentation saine, durable et locale ; et adapter l’agriculture et la forêt au...

Un arrêté du 19 décembre 2019 fixe pour 2020 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du Code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du Code de la sécurité sociale :  - le tarif du droit réduit (CGI, art. 317) est fixé à 893,31 € ;  - le tarif du droit de consommation (CGI, art. 402 bis,...

L’UE va moderniser ses règles relatives à la taxation de la vente ou de l’utilisation de produits tels que le tabac, l’énergie et l’alcool. Le Conseil de l’UE est parvenu à un accord provisoire sur des mesures visant à améliorer l’environnement des entreprises en ce qui concerne les échanges de produits soumis à accise. Il a approuvé les propositions de : - directive relative au régime général d’accise. Elle doit...

Les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation et qui sont normalement destinés à être utilisés dans la préparation de denrées alimentaires ou dans la production agricole sont soumis à la TVA au taux de 10 % (CGI, art. 278 bis, 3°). Cela concerne notamment les animaux de boucherie et de charcuterie qui sont à titre habituel et de manière...

La circulaire du 9 octobre 2018 du ministère de l'Action et des Comptes publics précise les modalités d’octroi du taux réduit applicable aux bières issues des petites brasseries...