Tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques pour 2020 #Brève
Un arrêté du 19 décembre 2019 fixe pour 2020 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du Code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du Code de la sécurité sociale : - le tarif du droit réduit (CGI, art. 317) est fixé à 893,31 € ; - le tarif du droit de consommation (CGI, art. 402 bis, a)) est fixé à 48,43 € ; - le tarif du droit de consommation (CGI, art. 402 bis, b)) est fixé à 193,73 € ; - le tarif du droit de consommation (CGI, art. 403, I, 1°) est fixé à 893,80 € ; - le tarif du droit de consommation (CGI, art. 403, I, 2°) est fixé à 1 786,59 € ; - les tarifs des droits de circulation (CGI, art. 438,...
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