Modalités d’octroi du taux réduit applicable aux bières issues des petites brasseries indépendantes #Brève
[15.10.2018]
La circulaire du 9 octobre 2018 du ministère de l'Action et des Comptes publics précise les modalités d’octroi du taux réduit applicable aux bières issues des petites brasseries...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface