Modernisation des règles européennes concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur les boissons alcooliques
[26.08.2020]
La directive (UE) 2020/1151 du Conseil du 29 juillet 2020 modifie la directive 19 octobre 1992 concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques (Cons. CE, dir. 92/83/CEE, 19 oct. 1992...
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