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Deuxième banque helvétique, le Crédit Suisse a accepté de payer 238 millions d'euros pour éviter des poursuites pénales pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012, selon un accord validé ce 24 octobre par le président du tribunal judiciaire de Paris. Il s'agit de la 13e convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée par le parquet national financier (PNF...
Selon les résultats du test de résistance aux risques climatiques de la Banque centrale européenne (BCE), publiés le 8 juillet, les banques n'intègrent toujours pas suffisamment les risques climatiques à leurs dispositifs de tests de résistance et leurs modèles internes, malgré les progrès accomplis depuis...
Dans le prolongement de sa réponse faite à consultation de la Commission européenne sur la revue du cadre applicable à la compensation dans l'UE, l'AMF a fait part de ses recommandations pour améliorer la compétitivité et l'attractivité des contreparties centrales (CCP) de l'UE et réduire l'exposition des participants de marché européens aux services des CCP...
La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 30 mars les conclusions d'une étude sur les habitudes des citoyens en matière de paiement et sur leurs attitudes envers les paiements numériques, afin d'avoir une meilleure compréhension des préférences des usagers dans le cadre du projet d'euro...
Dans un arrêt du 5 janvier 2022, la Cour de cassation juge qu'il résulte de l'article 2224 du Code civil que l'action en responsabilité de l'emprunteur non averti à l'encontre du prêteur au titre d'un manquement à son devoir de mise en garde se prescrit par 5 ans à compter du jour du premier incident de paiement, permettant à l'emprunteur d'appréhender l'existence et les conséquences éventuelles d'un tel...