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[03.05.2024]
Un règlement (UE) 2024/1258 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifie le règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de...
[30.11.2023]
Elle avait annoncé le 19 décembre 2022 s’être autosaisie du sujet. L’Autorité de la concurrence a rendu public hier, 29 novembre, son avis final sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des transports terrestres de personnes, lequel tient compte des résultats d’une consultation publique menée du 3 au 31 mars 2023 ainsi que des échanges de l’Autorité avec l’ensemble des acteurs du...