Un arrêté publié le 15 juin prévoit que, par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du Code des transports, pour l'organisation de tests dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024, les interruptions de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre 10 heures par période de 24 heures aux dates suivantes ...
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[17.06.2024]
[12.06.2024]
Au titre de la mesure de la représentativité des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour l'année 2023, la période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 612-20 du Code de la sécurité sociale est fixé du 12 juin 2024 à 12 heures au 12 décembre 2024 à 12 heures (heure de Paris) pour les candidatures effectuées en application du deuxième alinéa de l'article L. 612-6 du même...
[05.06.2024]
Le décret n° 2024-501 du 3 juin 2024 renouvelle pour une durée de cinq ans à compter du 2 juin 2024 la commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances instituée par l'article R. 226-2 du Code...