Modification de la liste de communes dont l'action doit être adaptée aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
[11.06.2024]
Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 révise la liste de communes établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié, pris en application de l'article L. 321-15 du Code de...
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