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Comme annoncé au début du mois d'avril, Gérald Darmanin a lancé, ce lundi 20 avril, la campagne de déclaration en ligne des revenus 2019 avec un calendrier et une organisation adaptés au contexte sanitaire (V. Impôt sur le revenu : date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus en 2020...
Le décret n° 2020-416 du 9 avril 2020 fixe les conditions de la poursuite du versement des aides prévues à l'article D. 1803-6 du Code des transports alors que, en raison des mesures de restriction des déplacements en vigueur depuis le 17 mars 2020, les stagiaires bénéficiaires de ces aides ne peuvent quitter la région de leur formation bien que la formation soit...
• Par arrêté du 23 décembre 2019, est créé au ministère du Travail, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « COURRIERS PIC », dont le responsable de traitement est le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (A. n° MTRD1934508A, 23 déc. 2020...