Dans son arrêt du 27 janvier, rendu en formation de Grande chambre, la CJUE estime qu'en votant contre la position commune du Conseil concernant le reclassement du cannabis, la Hongrie a violé le droit de l'Union. L'État membre a méconnu la compétence externe exclusive de l'UE dans ce domaine, ainsi que le principe de coopération loyale....

Le décret n° 2026-25 du 23 janvier 2026 porte publication du traité pour une coopération et une amitié renforcées entre la République française et la République de Pologne, signé à Nancy le 9 mai 2025. Le traité annexé au décret est entré en vigueur le 22 janvier...

Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne ont signé un accord sur le financement d'une équipe préparatoire pour la création du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine (TSCAU), dans le cadre du Conseil de l'Europe. Ce projet commun a pour objectif de mettre en place une équipe chargée de préparer les bases institutionnelles, logistiques et organisationnelles du Tribunal spécial, qui aura pour...

Ce lundi 26 janvier, le Conseil de l'UE a donné son feu vert définitif concernant le règlement relatif à la suppression progressive des importations russes de gazoduc et de gaz naturel liquéfié (GNL) dans l'UE. Ce nouveau règlement comprend également des mesures concernant le contrôle effectif et la diversification de l'approvisionnement énergétique....

Le 20 janvier 2026, l'International Capital Market Association (ICMA) a publié une analyse de l'évolution récente des stablecoins et leur impact sur les marchés financiers. Même si ces crypto-actifs constituent une avancée importante, leur adoption à grande échelle nécessitera de dépasser plusieurs obstacles afin de s'intégrer pleinement aux infrastructures de paiement...

Par arrêté du ministre du Travail et des Solidarités, de la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des personnes handicapées et de la ministre de l'Action et des Comptes publics en date du 19 janvier 2026, Mme Nathalie NIKITENKO, administratrice de l'Etat, est chargée des fonctions de directrice du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, à compter du 1^er mars...