Portée de l'exception de pastiche et application au sampling

Par un arrêt du 14 avril 2026 rendu en grande chambre, la Cour de justice de l’Union européenne précise la portée de l’exception de pastiche prévue à l’article 5, § 3, k), de la directive 2001/29, en affirmant son autonomie par rapport à la caricature et à la parodie, et en admettant qu’elle peut s’appliquer au sampling sous certaines conditions. ...