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L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie un bilan démographique révisé pour l'année 2020. En effet, lors de sa précédente parution, en janvier dernier, certaines données avaient été estimées, à défaut de visibilité sur la fin d'année (V. Bilan démographique 2020 : entre baisse de la fécondité et impacts du Coronavirus...
Le nouveau projet de décret d'application de l'article 64 de la loi ELAN relatif aux modalités d'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments d'habitation collectifs neufs (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, art. 64) revient sur la condition d’un nombre minimum de logements dans les immeubles...
Le décret n° 2017-252 du 27 février 2017 prévoit que l'obligation de recourir à un architecte pour établir le projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement s’applique à ceux dont la surface de terrain à aménager est supérieure à 2 500 mètres carrés. Il est applicable aux demandes de permis d'aménager déposées à compter du 1er mai...