Critères de dispense de recours à un architecte #Brève
[11.01.2019]
Quels sont les critères de dispense de recours à un architecte ? Un député demande au ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales de lui préciser l'interprétation qui doit être faite de l'article R. 431-2 du Code de...
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