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L'arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l'aide accordée en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 définissant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable (V. Aide à la relance de la construction durable : montants de l'aide accordée), est modifié par un nouvel arrêté, du 22 avril...
Un arrêté du 25 octobre 2021 fixe les montants de l'aide accordée en application du décret du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable (D. n° 2021-1070, 11 août 2021 ; V. Aide à la relance de la construction durable : les conditions d'octroi sont fixées...
Un arrêté du 12 août définit la répartition des communes, par catégories 1 à 5, établies en fonction de la taille de la commune, de la densité de population, de la densité du bâti, et de la typologie du parc de logements, prévue à l'article 3 du décret du 11 août 2021 (D. n° 2021-1070, 11 août 2021 ; V. Aide à la relance de la construction durable : les conditions d'octroi sont fixées...
Le CNOA, dans un communiqué, indique travailler avec plusieurs associations de médiation agréées afin de proposer le plus rapidement possible aux architectes une nouvelle offre de médiation. En effet, il a mis fin à l'expérimentation qu'il menait depuis 2017 d'un service de médiation de la consommation (V. L'Ordre des architectes met en place un service de médiation de la consommation...
À l'occasion d'une question parlementaire, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation revient une nouvelle foissur les difficultés d'application de l'article L. 111-3 du Code rural qui prévoit qu'un minimum d'éloignement réciproque de 100 mètres soit respecté entre les bâtiments à usage agricole et les habitations...