Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
La Commission européenne a présenté trois initiatives visant à faire progresser la coopération transnationale entre les établissements d'enseignement supérieur, dans le but ultime de créer un diplôme européen. L'objectif est d'améliorer la mobilité à des fins d'apprentissage au sein de l'UE et de renforcer les compétences transversales des étudiants....
Le décret n° 2022-673 du 26 avril 2022 a pour objet de préciser les stipulations que doit obligatoirement contenir l'accord collectif de discipline pour que la durée maximale du premier contrat de travail mentionné à l'article L. 211-5 du Code du sport puisse être portée de trois à cinq ans. L'accord doit prévoir ...
Suivant les conclusions de l'avocat général, la CJUE, dans un arrêt du 20 décembre 2017, juge que les copies d'examen constituent des données à caractère personnel auxquelles les candidats peuvent avoir accès. Le fait de donner au candidat un tel droit permet de garantir la protection du droit à la vie privée des personnes physiques à l'égard du traitement des données les...