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Les opérations relatives aux livres (achat, importation, acquisitions intracommunautaires, vente, livraison, location, commission, courtage ou façon) sont soumises au taux de 5,5 % quel qu'en soit le support (physique ou téléchargement, y compris les livres audio) (CGI, art. 278-0 bis, A, 3°...
Si le rappel de TVA est déduit des résultats de l'exercice vérifié (LPF, art. L. 77), il ne peut être imposé comme revenu distribué entre les mains des associés qu'en vertu du 2° du 1 de l'article 109 du CGI et à condition que l'Administration apporte la preuve de la mise à disposition de la somme correspondante....
La loi de finances pour 2024 a aménagé, à compter du 1er janvier 2024, les règles relatives à la TVA due à l'importation et notamment celles relatives aux ventes à distance de biens importés (« dropshippers ») (L. fin. n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 112 : Dr. fisc. 2024, n° 3, comm. 100 et 101) ...
Un arrêté du 19 juillet 2024 a pour objet de modifier l'arrêté du 10 décembre 2021 précisant les modalités d'émission et d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation édités par voie informatique dans le cadre du programme d'apurement des bordereaux par lecture optique de code-barres (PABLO), ainsi que les modalités de recours à la procédure de secours ( A. n° CCPD2131536A, 10 déc. 2021 ...