Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de décembre 2025 aux valeurs indiquées dans les tableaux...

Par un nouvel arrêt Larzul, la Cour de cassation apporte de précieuses précisions quant au régime des nullités des décisions sociales....

Comme chaque année, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier les résultats de leur index sur l'égalité femmes-hommes au plus tard le 1er mars 2026. Celles d'au moins 1 000 salariés pour le 3e exercice consécutif doivent également mesurer et publier, au plus tard à cette date, les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et dans leurs...

Les OAP, même comportant un schéma d'aménagement, ne suffisent pas à révéler à elles seules que l'autorité compétente est en mesure d'indiquer dans quel délai et par quel collectivité ou concessionnaire doivent être réalisés les travaux sur les réseaux publics d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité nécessaires à la desserte d'un projet de construction (C. urb., art. L. 111-11), même si celui-ci...

Une règle de hauteur que le règlement du PLU dit s'appliquer « en principe » ne peut être regardée comme encadrant les exceptions qui pourraient y être apportées....

Un arrêté du 22 janvier 2026 permet de déroger temporairement aux dispositions de l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement ( A. n° LHAL1704269A, 20 avr. 2017 ), pour les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public ...

Au cours du quatrième trimestre 2025, les enregistrements d'autorisation à la construction de locaux non résidentiels s'élèvent à 9,3 millions de m² et sont en baisse (- 6,7 %) par rapport au même trimestre un an plus tôt. Sur cette même période, 5,4 millions de m² de locaux non résidentiels ont été mis en chantier, en progression (+ 12,0 %) par rapport à la même période un an auparavant. Sur l'année 2025, les...

En décembre 2025, les autorisations de logements repartent à la hausse par rapport à novembre (+ 6,9 % en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), pour atteindre 32 381 unités. Cette progression intervient après deux mois de recul (- 5,6 % en novembre et - 1,7 % en octobre). Malgré ce sursaut de fin d'année, l'activité du second semestre reste moins dynamique que celle du premier,...