Deux arrêtés parus le 30 décembre fixent ...
Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
« Augmenter le nombre d’entreprises qui s’engagent dans la transition écologique afin de changer d’échelle, tout en simplifiant et rationnalisant le parcours de l’entreprise dans l’accès aux aides et dispositifs d’accompagnement » : tel est l’objectif de l’exécutif avec la plateforme numérique Mission Transition Ecologique (https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/), qui a été lancée ce jour, 29...
Après validation par la Commission européenne en septembre 2020 (V. New green deal : la Commission a adopté une nouvelle version des lignes directrices SEQE), la version modifiée des lignes directrices concernant les aides d'État liées au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre après 2021 (les « lignes directrices SEQE ») est publiée au JOUE du 15 avril...
Le 18 janvier 2017, le Gouvernement avait annoncé les enjeux et la vision pour une stratégie bioéconomie pour la France, partagée entre tous les acteurs privés et publics. Le ministre de l'agriculture revient sur les illustrations de cette stratégie en publiant ce mardi 7 mars 2017, un premier rapport sur l'essor de la...