Création du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, dénommé « écorégime »
[09.03.2023]
Le décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 institue, à compter de la campagne 2023, un programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, dénommé « écorégime » et définit les critères d'attribution de cette aide. Il est pris pour l'application du règlement du 2 décembre 2021 établissant des règles relatives à l'aide aux plans stratégiques devant être élaborés par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/2115, 2 déc. 2021...
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