Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
[17.11.2022]
Le règlement d'exécution (UE) 2022/2240 de la Commission du 20 octobre 2022 modifie le règlement d'exécution (UE) 2021/1378, le règlement d'exécution (UE) 2021/2119 et le règlement d'exécution (UE) 2021/2307 en ce qui concerne l'utilisation du cachet électronique qualifié pour la délivrance de...
[06.10.2021]
Trois règlements délégués des 12 et 13 juillet 2021 viennent modifier ou compléter le règlement du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2018/848, 30 mai 2018 ; V. Agriculture biologique : publication du règlement de l'UE sur la production et l'étiquetage...