Avocat

Le Conseil national des barreaux (CNB) a procédé à la répartition des financements destinés aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) pour l’année 2026. Ces financements proviennent principalement de la contribution des Ordres d’avocats, fixée à 11,6 millions d’euros, ainsi que d’une participation de l’État estimée à 1,67 million d’euros. La contribution des Ordres est répartie...

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté un guide consacré à l’usage de l’intelligence artificielle (IA) par les avocats, afin de les accompagner dans l’intégration de ces outils dans leur pratique professionnelle. Ce document propose un cadre déontologique structuré, qui met en avant les opportunités offertes par l’IA tout en rappelant les exigences fondamentales de la...

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté un projet de réforme visant à moderniser et renforcer le fonctionnement et le contrôle des CARPA (caisses des règlements pécuniaires des avocats), qui jouent un rôle essentiel dans la gestion des fonds de tiers, le financement de l’aide juridictionnelle et la lutte contre le blanchiment. Cette réforme, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs de la...

Le Conseil national des barreaux (CNB) a lancé une consultation de la profession sur un projet de révision du Règlement intérieur national (RIN), ouvert jusqu’au 29 mai 2026. Cette réforme, qualifiée de « toilettage », n’a pas pour objet de modifier le fond des règles applicables aux avocats, mais de les mettre à jour et les clarifier à droit...

Un pacte d'associés non assorti d'un terme exprès est, en l'absence d'éléments intrinsèques ou extrinsèques contraires, réputé avoir été conclu pour la durée restant à courir de la société dont les parties sont associées, de sorte que ces dernières ne peuvent y mettre fin unilatéralement....

Le Conseil national des barreaux (CNB) s’oppose à une évolution envisagée par le Conseil national de la médiation (CNM) qui tendrait à réserver l’inscription sur les listes de médiateurs en matière familiale à la détention du diplôme d’État de médiateur familial (DEMF). Le CNB estime que cette orientation risque d’exclure les avocats formés à la médiation, pourtant compétents en droit de la famille et déjà impliqués...

Le Conseil national des barreaux (CNB) a présenté de nouvelles propositions pour simplifier et améliorer le fonctionnement de la justice prud’homale, quatre ans après un premier diagnostic dressé en 2022. Ce diagnostic mettait déjà en évidence des difficultés importantes : procédures complexes, délais trop longs, moyens insuffisants et efficacité limitée de la conciliation. Depuis, la situation s’est encore...

Le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ) ont élaboré un guide procédural destiné à faciliter le fonctionnement de leur commission paritaire, créée en 2022. Cette commission, composée d’avocats et d’experts de justice, a pour mission de favoriser le dialogue entre les professions et de résoudre à l’amiable les différends rencontrés dans le cadre des...

Le Conseil national des barreaux (CNB) s’oppose fermement au projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes », estimant qu’il remet en cause l’équilibre du procès pénal au profit d’une logique d’accélération et de gestion des flux. Si le texte vise à réduire les délais de jugement, il introduit des réformes profondes – comme une procédure simplifiée de jugement des crimes reconnus, sans jury ni véritable...

Le Conseil national des barreaux (CNB) met à disposition des avocats une nouvelle plateforme digitale, Qanopee, destinée à améliorer leur qualité de vie professionnelle. Accessible via e-Dentitas sur différents supports, cet outil sécurisé et conforme au RGPD permet aux avocats de réaliser un autodiagnostic rapide et confidentiel portant notamment sur la santé physique et mentale, le stress, le sommeil ou encore...