La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) fait savoir ce jour, 23 janvier, qu’elle a infligé à Amazon France Logistique, le 27 décembre dernier, une amende de 32 M€. La société est sanctionnée pour « de la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée » mais aussi pour avoir mis en place « un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement...

Est publiée au Journal officiel du 10 juin 2023 la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, après son adoption définitive par le Parlement intervenue le 1er juin. Posant un cadre pour protéger les influenceurs comme les consommateurs sur les réseaux sociaux, particulièrement les plus jeunes, ce texte transpartisan définit et encadre...

Le 1er juin, le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à mieux encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux...

Le pouvoir de l'inspecteur du travail de saisir en référé le juge judiciaire pour voir ordonner toutes mesures propres à faire cesser dans les établissements de vente au détail et de prestations de services au consommateur l'emploi illicite de salariés en infraction aux règles du repos dominical, peut s'exercer dans tous les cas où des salariés sont employés de façon illicite un dimanche ; peu importe qu'il s'agisse...

La société Deliveroo et ses anciens dirigeants ont été reconnus coupables des faits de travail dissimulé pour avoir abusé du statut d'indépendant. Ils ont été condamnés aux peines maximales requises par la procureur : amende de 375 000 € pour la plateforme ; peine de prison avec sursis pour les 3 ex-dirigeants ; mention de la condamnation sur la page d'accueil du site internet de la plateforme. Deliveroo a...

Après une première réunion organisée au mois de juillet, la ministre du Travail et le ministre délégué chargé des Transports ont réuni à nouveau, le 14 septembre, les représentants des plateformes de livraison. Il s'agissait pour eux de faire un point sur leur plan d'actions visant à mettre un terme aux situations d'abus et de fraudes dans ce secteur. Car « si le développement des plateformes numériques présente de...

Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, a remis le 2 décembre 2020 au Premier ministre son rapport intitulé : « Réguler les plateformes numériques de travail ».Assisté d'un comité d'experts, il s'était vu confier, en janvier puis en juin 2020, la mission de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numériques...