Nominations Contrôle et contentieux social Thomas Breton est renouvelé en tant que sous-directeur du contentieux au ministère du Travail A. n° TSSR2409532A, 11 avr. 2024 : JO 13 avr. 2024 [15.04.2024] Par arrêté du Premier ministre et de la ministre du Travail, de la santé et des solidarités en date du 11 avril 2024, M. Thomas Breton, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur du contentieux auprès de la directrice des affaires juridiques à l'administration du ministère du travail, de la santé et des solidarités, pour... Lu
Nominations Finances et fiscalités Fiscal Amélie Verdier est nommée DGFiP D. n° ECOP2404392D, 28 févr. 2024 : JO 29 févr. 2024 [29.02.2024] Mme Amélie Verdier, inspectrice générale des finances, est nommée directrice générale des finances publiques (DGFiP), à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à compter du 4 mars... Lu
Offert Santé Protection sociale Rupture du contrat de travail Fausses couches : les jours de carence supprimés en cas d’arrêt maladie depuis le 1er janvier Gouvernement, actualités, 3 janv. 2024 (Carence) [08.01.2024] La loi n° 2023-567du 7 juillet 2023 a renforcé l’accompagnement des couples face à une interruption spontanée de grossesse. Elle a modifié le Code du Travail et instauré un parcours pluridisciplinaire pour accompagner les... Lu
Chômage Protection sociale Rupture du contrat de travail Revalorisation du plancher du taux horaire de l’allocation d’activité partielle et d'APLD au 1er janvier 2024 Législation D. n° 2023-1305, 27 déc. 2023 : JO 29 déc. 2023 [08.01.2024] Afin de tenir compte de la hausse du SMIC et pour continuer à soutenir les entreprises et les salariés qui en ont besoin, le Gouvernement a décidé de revaloriser le plancher du taux horaire de l’allocation d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD... Lu
Conseil des ministres Responsabilité civile et assurance Banque et finance +4 Consommation RSE et Compliance Expert-comptable et commissaire aux comptes Construction Compte-rendu du Conseil des ministres du 6 décembre 2023 Cons. min., compte-rendu, 6 déc. 2023 [06.12.2023] Lors du Conseil des ministres du mercredi 6 décembre 2023, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Séléction de la rédaction Rupture du contrat de travail Contrôle et contentieux social T. RUCKEBUSCH Ordre des licenciements fixé par le PSE : nouvelle illustration du contrôle administratif sur le critère des qualités professionnelles Jurisprudence CE, 31 oct. 2023, n° 456091 [20.11.2023] Dans un arrêt du 31 octobre, le Conseil d’État explique le contrôle devant être opéré sur les éléments d’appréciation des critères d’ordre des licenciements par l’Administration, lorsqu'elle est saisie d’une demande d’homologation d’un document unilatéral portant plan de sauvegarde de l’emploi. Le juge de cassation rappelle l’obligation de prendre en compte l’ensemble des critères prévus à l’article L. 1233-5 du... Lu
Conseil des ministres Fiscalité internationale et droit de l’UE Sécurité et Police +1 Finances et fiscalités Compte-rendu du Conseil des ministres du 31 octobre 2023 Cons. min., compte-rendu, 31 oct. 2023 [02.11.2023] Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 31 octobre 2023, ont été présentés notamment ... Lu
Offert Séléction de la rédaction Conseil des ministres Finances et fiscalités Fiscalité des entreprises +3 Fiscalité des particuliers Régimes particuliers et taxes diverses Fiscalité immobilière Présentation du PLF 2024 : les principales mesures Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 27 sept. 2023 (PLF24) [27.09.2023] À l'occasion du Conseil des ministres de ce mercredi 27 septembre 2023, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont présenté le projet de loi de finances pour 2024 (PLF). Selon les ministres, en dépit des incertitudes au niveau international et de la remontée des taux d’intérêt, l’économie et l’emploi résistent. Le projet de loi de finances pour 2024 repose sur des prévisions de croissance de 1,0 % en 2023 et de 1,4 % en... Lu
Nominations Fiscalité des entreprises Aulne Abeille est renouvelé en tant que sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la DGFiP A. n° ECOP2321685A, 4 sept. 2023 : JO 6 sept. 2023 [06.09.2023] Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 4 septembre 2023, M. Aulne Abeille, administrateur de l'État du deuxième grade, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration... Lu
Nominations Fiscal Finances et fiscalités Carole Maudet est nommée sous-directrice du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique à la DGFiP A. n° ECOP2322670A, 25 août 2023 : JO 31 août 2023 [31.08.2023] Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 25 août 2023, Mme Carole Maudet, inspectrice des finances de 1re classe, est nommée sous-directrice du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique, adjointe au chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal au sein de la direction générale des finances... Lu