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Un arrêté paru ce jour, 15 mars, actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du Code de l'énergie, fixé par l'arrêté n° ENER2333856A du 14 décembre 2023, après instruction, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), d'un dossier déposé par leur...
Adopté définitivement par le Conseil de l'UE le 28 mars dernier, le règlement (UE) 2023/851 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifie le règlement (UE) 2019/631 du 17 avril 2019 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires...
Le règlement délégué (UE) 2022/1209 de la Commission du 5 mai 2022 complète le règlement (UE) 2018/858 du 30 mai 2018 en ce qui concerne la procédure d’imposition d’amendes administratives et les méthodes de calcul et de perception de celles-ci (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2018/858, 30 mai 2018 ; V. Publication du règlement de l'UE sur le système d’homologation des véhicules motorisés...