Agrément d'un éco-organisme de la filière à REP de voitures, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets des voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur mentionnés au 15° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément, ou, par dérogation, mettre en place un système individuel agréé. Le présent arrêté agrée l'association Recycler mon véhicule en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre...