Le « RECSA » est prolongé jusqu'au 31 mai 2028
[19.04.2023]
Par son règlement , la Commission européenne a prorogé de cinq ans le règlement d'exemption par catégorie applicable au secteur automobile ( Comm. UE, règl. (UE) n ° 461/2010, 27 mai 2010, également appelé «RECSA»), ce qui signifie qu'il sera désormais applicable jusqu'au 31 mai...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface