Offert Fiscalité des entreprises Finances et fiscalités Environnement Le crédit d’impôt pour les investissements en faveur de l’industrie verte est entré en vigueur impôts.gouv.fr, actualités, 14 mars 2024 (C3IV) [15.03.2024] Le 14 mars, est entré en vigueur le crédit d’impôt pour les investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV... Lu
Social Etrangers Rural Officialisation de l'ajout des métiers agricoles dans la liste des métiers en tension Législation A. n° TSSD2406159A, 1er mars 2024 : JO 2 mars 2024 [04.03.2024] Conformément à l’annonce du Premier ministre, avant que cela soit confirmé par le ministère du Travail, par arrêté publié le 2 mars, afin de faciliter les embauches dans le secteur agricole, est inclus dans la liste des métiers en tension l’ensemble des métiers agricoles relevant des 4 familles professionnelles suivantes ... Lu
Social Etrangers Rural Les métiers agricoles sur le point d’être ajoutés dans la liste des métiers en tension Min. Travail, actualités, 26 févr. 2024 (Métiers) [26.02.2024] Faisant suite à l’annonce du Premier ministre de faciliter les embauches dans le secteur agricole, le Gouvernement a engagé le 23 mars une consultation des partenaires sociaux pour inclure dans la liste des métiers en tension l’ensemble des métiers agricoles relevant des 4 familles professionnelles suivantes ... Lu
Séléction de la rédaction RSE et Compliance Indicateurs Comptabilité +3 Dirigeant Environnement Social Application du reporting de durabilité CSRD : tout ce que les grandes entreprises cotées doivent savoir AAI AMF, actualités, 7 févr. 2024 (CSRD) [07.02.2024] La directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en droit français en décembre 2023 (Ord. n° 2023-1142, 6 déc. 2023). Cette nouvelle règlementation vise à renforcer la qualité et la comparabilité des reportings de durabilité. Elle aura un effet dès 2024 sur les grandes entreprises cotées. Lesquels précisément ? L’Autorité des marchés... Lu
Transports Social Publication de la loi encadrant l’exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne Législation L. n° 2023-1289, 28 déc. 2023 : JO 29 déc. 2023 [08.01.2024] La loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic a été publiée le 29 décembre, quelques jours après que le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution ses... Lu
Offert Finances et fiscalités Fiscalité des entreprises Transition énergétique PLF 2024 : l’administration fiscale précise la mise œuvre du futur crédit d’impôt investissements industries vertes (C3IV) Impôts.gouv.fr, actualités, 3 oct. 2023 (Verte) [03.10.2023] Le financement des industries qui contribuent à la transition vers une économie décarbonée est l’une des quatre priorités du projet de loi relatif à l’industrie verte présenté en Conseil des ministres le 16 mai dernier. Dans ce cadre, l’article 5 du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 propose la création d’un crédit d’impôt pour inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre... Lu
Finances et fiscalités Fiscal Fiscalité immobilière +5 TVA Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Transports Immobilier Adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique : l’IGF soumet des pistes IGF, rapp., publié le 2 oct. 2023 (Fiscalité) [02.10.2023] Répondant à une commande de la Première ministre qui lui avait demandé, début mars, de conduire une réflexion d’ensemble sur l’adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique, l’Inspection générale des finances (IGF) vient de rendre public les résultats de ses travaux, qui sont compilés dans un rapport de 48... Lu
Négociation collective Transports Retraite +1 Protection sociale CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport : extension d'un accord portant adaptation des congés de fin d'activité et annexe de financement A. n° MTRT2320863A, 16 août 2023 : JO 23 août 2023 [23.08.2023] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de transport routier de voyageurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l'accord du 16 juin 2023 portant adaptation des congés de fin... Lu
Négociation collective Transports Protection sociale CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien : extension de 2 accords relatifs à la prévoyance du personnel non cadre A. n° MTRT2319164A, 10 juill. 2023 : JO 27 juill. 2023 [27.07.2023] Par deux arrêtés publiés le 27 juillet 2023, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, à l'exclusion des entreprises relevant de... Lu
Négociation collective Transports Formation professionnelle CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport : extension de deux avenants relatifs à la « Pro-A » A. n° MTRT2312340A, 22 mai 2023 : JO 26 juill. 2023 [26.07.2023] Par deux arrêtés publiés le 26 juillet, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations des avenants n° 2 du 8 février 2023 et n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise... Lu