Le crédit d’impôt pour les investissements en faveur de l’industrie verte est entré en vigueur
Le 14 mars, est entré en vigueur le crédit d’impôt pour les investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV).
Prévu par la
Sont éligibles à ce dispositif :
- la production d’équipements dédiés aux filières précitées ;
- la production de composants essentiels conçus et utilisés principalement pour la production de ces équipements : l’entreprise porteuse du projet devra justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités en aval de la chaîne de production des 4 filières précitées ;
- la production ou la valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants concernés : l’entreprise porteuse du projet devra justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production de composants essentiels ou en aval de la chaîne de production des 4 filières précitées.
Le C3IV est calculé sur la base du coût des investissements corporels (bâtiments, installations, équipements, machines et terrains d’assise nécessaires au fonctionnement de ces équipements) et incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle, autorisations d’occupation temporaire du domaine public constitutives d’un droit réel), sous réserve du respect de certaines conditions.
Le taux du C3IV est égal à 20 %. Il est majoré lorsque le projet d’investissement se trouve en zone à finalité régionale.
Il est important de noter que le C3IV est un dispositif en faveur des projets industriels. Il est donc destiné aux entreprises qui produiront les biens concernés, et non un dispositif de soutien à l’acquisition de tels biens.