Selon l’article L. 581-3 du Code de l'environnement, constitue « une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités » ; constitue « une enseigne toute inscription, forme ou image...