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[19.12.2025]
Un arrêté du 20 novembre 2025 modifie l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant le niveau de la partie de l'aide à la souscription d’une assurance responsabilité civile pour les médecins, mentionnée à l'article D. 185-1 et le niveau du montant et de l'aide mentionnés à l'article D. 185-4 du Code de la sécurité sociale versés à l'organisme agréé ( A. n° SSAH2131418A, 28 déc. 2021 ...
Offert
[17.12.2025]
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant n° 3 du 9 juillet 2025 à l'accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions des...