Vade-mecum à destination du juge pour apprécier l'existence d'un harcèlement moral
[17.12.2025]
Après avoir rappelé que le harcèlement moral dont serait victime un sapeur-pompier volontaire constitue une faute imputable à l'Administration, le Conseil d'État a précisé les conditions dans lesquelles le juge du fond exerce son office pour se prononcer sur l'existence d'un tel harcèlement....
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