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La Commission a proposé un règlement visant à faciliter l'utilisation d'engins mobiles non routiers tels que les grues, les moissonneuses, les chariots élévateurs et les chasse-neige sur la voie publique. Ces règles remplaceront à terme les différents régimes réglementaires qui existent actuellement dans les États...
Au vu de l'évolution sanitaire, le décret n° 2023-36 du 27 janvier 2023 prolonge pour quinze jours, soit jusqu'au 15 février 2023, les mesures de contrôle sanitaire aux frontières mises en place en janvier 2023 pour les vols en provenance de Chine pour faire face à la résurgence de l'épidémie de Covid 19 en Chine. Il modifie en conséquence le décret du 30 décembre 2022 (D. n° 2022-1771, 30 déc. 2022...
Par avenant n° 5 du 24 septembre 2021 à l'accord AORTT du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et à la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs, les partenaires sociaux décident de revaloriser le travail de nuit en prévoyant une majoration de la contrepartie prévue par...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001, les stipulations de l'accord du 5 février 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale...