Offert Numérique Propriété littéraire et artistique Médias et Communication +4 Données Contrats et obligations Responsabilité civile et assurance Concurrence Racine-Avocats Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé en avril 2024 [17.06.2024] L’équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique sur le mois... Lu
Médias et Communication Numérique Nominations Nomination d'Alban de Nervaux à la direction générale de l'Arcom à partir du 1er juillet Arcom, communiqué, 5 juin 2024 (Directeur) [05.06.2024] Le président du régulateur de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre, a décidé de nommer Alban de Nervaux au poste de directeur général de l'Arcom. Il succédera à Guillaume Blanchot à compter du 1er juillet... Lu
Médias et Communication Numérique Nominations Guillaume Blanchot, directeur général de l'Arcom, quittera ses fonctions le 1er juillet prochain Arcom, communiqué, 3 juin 2024 (Départ) [04.06.2024] L'actuel directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Guillaume Blanchot, quittera ses fonctions le 1er juillet prochain, comme annoncé à l'issue du Conseil des ministres du 31 mai... Lu
Numérique Justice civile Responsabilité civile et assurance +1 Données Pas d’obligation générale de surveillance pour l’hébergeur d’un site qui transmet et stocke des informations Jurisprudence Cass. com., 27 mars 2024, n° 22-21.586, F-B [29.03.2024] Il résulte de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, en ses dispositions I.2, I.5 et I.7, dans sa rédaction issue de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020, que si l'autorité judiciaire peut prescrire, en référé ou sur requête, à tout hébergeur ou tout fournisseur d'accès à des services de communication au public en ligne, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné... Lu
Nominations Données Numérique Philippe-Pierre Cabourdin est élu président par intérim de la formation restreinte de la CNIL AAI CNIL, délib. n° 2024-009, 8 févr. 2024 : JO 11 févr. 2024 [12.02.2024] Par une délibération n° 2024-009 du 8 février 2024 M. Philippe-Pierre Cabourdin est élu président par intérim de la formation restreinte de la CNIL jusqu'aux prochaines élections à la formation... Lu
Nominations Numérique Marc-Antoine Brillant est nommé chef du service VIGINUM par intérim Législation A. n° PRMD2321426A, 28 juill. 2023 : JO 30 juill. 2023 [21.08.2023] Par arrêté de la Première ministre en date du 28 juillet 2023 ... Lu
Médias et Communication Marchés et Régulation Numérique Ouverture à la concurrence du secteur des communications électroniques : où en est-on ? quels bilans ? DG Trésor, Trésor-Éco n° 321, 17 janv. 2023 [19.01.2023] Une étude, publiée le 17 janvier par la Direction générale (DG) du Trésor, fait un point sur la concurrence dans le marché français des communications... Lu
Nominations Pénal Françoise Pieri-Gauthier est chargée du contrôle du Traitement Cassiopée A. n° JUSB2300654U, 10 janv. 2023 : BOMJ 16 janv. 2023 [17.01.2023] Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 10 janvier 2023, Madame Françoise Pieri-Gauthier, procureure générale près de la cour d'appel de Nîmes, est désignée en qualité de référente pour l'application pénale Cassiopée (CPP, art. R15-33-66-5... Lu
Nominations Numérique Emmanuelle Legrand est maintenue en tant que chargée de mission « intelligence artificielle » à la DGE D. n° JUSB2229148D, 16 déc. 2022 : JO 18 déc. 2022 [19.12.2022] Par décret du président de la République en date du 16 décembre 2022, Mme Emmanuelle Legrand, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'occuper les fonctions de chargée de mission « intelligence artificielle » à la direction générale des... Lu
Nominations Numérique Loïc Duflot est nommé chef du service de l'économie numérique à la DGE A. n° ECOP2232609A, 2 déc. 2022 : JO 4 déc. 2022 [05.12.2022] Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique du 2 décembre 2022, M. Loïc Duflot, ingénieur général des mines, est nommé chef du service de l'économie numérique à la Direction générale des entreprises (DGE) à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six... Lu
Nominations Numérique Nicolas Defieux est chargé du pôle d'expertise de la régulation numérique A. n° ECOP2229418A, 25 oct. 2022 : JO 26 oct. 2022 [26.10.2022] Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 25 octobre 2022, M. Nicolas Defieux, administrateur général, est nommé sous-directeur, chargé du service à compétence nationale « pôle d'expertise de la régulation numérique » (PEReN), à compter du 1er novembre 2022, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six... Lu
Nominations Numérique Chantal Rubin est nommée experte de haut niveau auprès du chef du service de l'économie numérique à la DGE A. n° ECOP2229349A, 21 oct. 2022 : JO 22 oct. 2022 [24.10.2022] Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 21 octobre 2022, Mme Chantal Rubin, administratrice générale, est nommée experte de haut niveau (groupe III), placée auprès du chef du service de l'économie numérique de la direction générale des entreprises, à compter du 1er novembre 2022, pour une durée de trois ans avec une période... Lu
Nominations Numérique Arnaud Beaufort est nommé directeur du numérique D. n° TREC2227913D, 12 oct. 2022 : JO 13 oct. 2022 [13.10.2022] M. Arnaud Beaufort, ingénieur général des mines, est nommé directeur du numérique au secrétariat général du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique, à compter du 24 octobre... Lu
Offert Séléction de la rédaction Droit européen Responsabilité civile et assurance Numérique Responsabilité des produits défectueux et des dommages causés par l'IA : la Commission européenne présente de nouvelles règles Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué IP/22/5807, 28 sept. 2022 [30.09.2022] La Commission a présenté deux propositions de texte visant à adapter les règles de responsabilité à l'ère numérique, à l'économie circulaire et à l'impact des chaînes de valeur mondiales. Premièrement, elle propose de moderniser les règles existantes concernant la responsabilité objective des fabricants pour les produits défectueux (des technologies intelligentes aux produits pharmaceutiques). L'objectif est... Lu
Nominations Numérique Stéphanie Schaer est nommée directrice interministérielle du numérique D. n° TFPP2227201D, 26 sept. 2022 : JO 27 sept. 2022 [27.09.2022] Mme Stéphanie Schaer, ingénieure générale des mines, est nommée directrice interministérielle du... Lu
Nominations Numérique Pierre Casciola prend la tête de l'Agence du numérique de la sécurité civile Législation D. n° IOMA2222554D, 19 août 2022 : JO 20 août 2022 [25.08.2022] Pierre CASCIOLA est nommé directeur de l'Agence du numérique de la sécurité civile, pour une durée de trois... Lu
Nominations Social Nominations à la tête de l'ARPE D. n° MTRT2133165D, 29 nov. 2021 : JO 1er déc. 2021 [01.12.2021] Par décret du président de la République du 29 novembre 2021, M. Joël Blondel, inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur général de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE... Lu
Nominations Numérique Mme Emmanuelle Legrand est nommée chargée de mission « intelligence artificielle » à la DGE D. n° JUSB2132018D, 24 nov. 2021 : JO 26 nov. 2021 [26.11.2021] Par décret du président de la République du 24 novembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 octobre 2021, Mme Emmanuelle Legrand, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance, dans le corps des administrateurs civils, afin d'occuper les fonctions de chargée de mission « intelligence... Lu
Médias et Communication Nominations Jean-Pierre Le Pesteur, président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences A. n° ECOI2107190A, 5 mars 2021 : JO 12 mars 2021 [12.03.2021] M. Jean-Pierre Le Pesteur est nommé président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des... Lu
Nominations PI et communication Nomination à la commission de protection des droits de l'Hadopi D. n° MICB2104713D, 1er mars 2021 : JO 3 mars 2021 [03.03.2021] Par décret en date du 1er mars 2021, Mme Myriam Benolot-Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'État, est nommée membre suppléant de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), sur proposition du vice-président du Conseil d'État, en remplacement de Mme Sophie-Justine Lieber,... Lu