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[25.05.2020]
Mme Sepideh David est nommée membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie, en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière. Elle remplace Mme Gisèle Adoue (A. n° SSAS2011741A, 11 mai 2020...
[22.03.2019]
La contribution patronale au financement d'un régime complémentaire de frais de santé n'est déductible de l'assiette des cotisations que si l'employeur a informé chaque salarié par écrit conformément à l'article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale de la modification de la répartition du financement entre l'employeur et le...