Le règlement (UE) 2023/2055 du 25 septembre 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère...
Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Le règlement (UE) 2023/607 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifie les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux et à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. L'application de certaines dispositions transitoires est prolongée pour s'adapter à la prolongation de l'application des...
L'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022, relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, transpose la « directive eau potable » du 16 décembre 2020 (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2020/2184, 16 déc. 2020). Pour rappel, ce texte fixe dans l'UE de nouvelles règles pour protéger la santé humaine des risques de contamination des eaux...
Le règlement d'exécution (UE) 2021/2078 de la Commission du 26 novembre 2021 prévoit les modalités d'application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la base de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed) (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2017/745, 5 avr. 2017...
Le décret n° 2021-1226 du 23 septembre 2021 s'oppose à l'utilisation d'un matériel de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques qui ne répondrait pas aux conditions fixées par le premier alinéa de l'article L. 256-2 du Code rural et de la pêche maritime, jusqu'à sa mise en conformité constatée par un organisme d'inspection. Il ...
Initialement mis en place le 30 janvier 2021 avec une expiration au 12 mars 2021 (Comm. UE, règl. exé. (UE) 2021/111, 29 janv. 2021 ; V. Coronavirus : l'exportation des vaccins hors de l'UE est soumise à une autorisation), le mécanisme d'autorisation d'exportation est prolongé jusqu'à la fin du mois de juin 2021 par le règlement d'exécution UE) 2021/442 du 11 mars...