Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Par arrêté du 16 janvier 2019, la rémunération des médecins experts désignés par les juridictions administratives sur le fondement de l'article R. 772-10 du Code de justice administrative est fixée par référence aux tarifs de consultation et de visite prévus par la convention mentionnée à l'article L. 162-5 du Code de la sécurité sociale, dans les conditions ci-après ...
L'arrêté du 23 novembre 2018 modifie l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale comme suit : M. Didier Tronche nommé en qualité d'expert jusqu'au 31 décembre 2018 est renouvelé dans ses...
L'arrêté du 24 août 2018 modifie l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale comme suit : Mme Sylvie Maquin est remplacée par Mme Isabelle Cagnasso, titulaire au titre de la représentation des pouvoirs publics, représentant le ministre chargé de l'éducation...