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Un décret, publié le 7 juillet, modifie le troisième alinéa du II de l'article 3 du décret n° 2019-203 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels. Il augmente de 500 000 € à 650 000 € le plafond de l'aide par an par bénéficiaire, quelle que soit la nature des dépenses prises en...
Une ordonnance du 31 juillet 2021, prise sur le fondement des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, prolonge de quatre mois le dispositif de l'« année blanche » pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle en décalant son échéance du 31 août au 31 décembre...
Modalités d'application du règlement concernant la lutte contre le trafic de biens culturels hors UE
Le règlement d'exécution (UE) 2021/1079 de la Commission du 24 juin 2021 établit les modalités d'application de certaines dispositions du règlement du 17 avril 2019 concernant l'introduction et l'importation de biens culturels (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2019/880, 17 avr. 2019 ; V. Lutte contre le trafic de biens culturels hors UE : le règlement est publié...