Les agréments des formules d'accès au cinéma sont à nouveau prorogés

Le Code du cinéma et de l'image animée prévoit que l'agrément d'une formule d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples en nombre non défini à l'avance est accordé pour une durée égale à celle des engagements pris par l'exploitant d'établissement de spectacle cinématographique qui met en place cette formule. La durée de ces engagements ne peut être inférieure à deux ans ni excéder quatre ans (C. cinéma, art. R. 212-44). Dans le contexte de la crise sanitaire qui a fortement perturbé le fonctionnement du secteur de l'exploitation cinématographique, le décret du 23 septembre 2021 a prorogé de quinze mois les agréments des formules d'accès au cinéma accordés avant l'instauration des premières mesures d'urgence sanitaire en...