En janvier 2026, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables, se stabilise (+0,1 % après +4,1 % en décembre 2025). Les créations de sociétés continuent d’augmenter, bien que moins rapidement qu’au mois précédent (+1,0 % après +5,8 %), tout comme les immatriculations de micro-entrepreneurs (+0,8 %...

En janvier 2026, l’indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,3 % sur un mois, après +0,1 % en décembre 2025. Ce repli des prix s’explique par la baisse saisonnière des prix des produits manufacturés (‑1,9 % après ‑0,3 %), du fait des soldes dans l’habillement et les chaussures (‑10,2 % après ‑0,6 %). À l’inverse, les prix de l’alimentation augmentent sur un mois (+0,5 % après +0,2 %), comme ceux de...

Le décret n° 2026-98 du 17 février 2026 fixe le montant des redevances dues par les gestionnaires des réseaux publics d'électricité pour l'occupation du domaine public de l'Etat ou de ses établissements publics par les ouvrages de transport ou de distribution. Les dispositions sont codifiées au sein des articles R. 323-49 à R. 323-54 nouvellement créés dans le Code de l'énergie. Il abroge également le décret n°...

Dans un arrêt du 12 février 2026, la Cour de cassation rejette le pourvoi d'un bailleur tendant à l'intégration d'une clause sexennale dans le contrat de bail dès lors qu'une cession de ce bail par le preneur à son descendant était intervenue moins de 6 ans avant sa date d'expiration, de sorte que la clause ne pouvait concerner que le deuxième bail renouvelé postérieurement à cette cession....

Un arrêté du 9 février 2026 abroge et remplace trois arrêtés du 8 janvier 2001 relatifs à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (NOR : EQUS0100026A), à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière (NOR : EQUS0100017A) et conditions d'agrément des associations qui...

L'Urssaf active des mesures d'urgence pour accompagner les usagers dont l'activité a été affectée par la tempête Nils en Occitanie et...

Le décret n° 2026-90 du 13 février 2026 précise les modalités de mise en œuvre du parcours de soins global visant à accompagner les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un...

La responsabilité de la société de transports est engagée en sa qualité de gardienne du tramway suite à l'accident mortel d'une piétonne traversant sa voie de...