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Électricité : adaptation du mécanisme de prime en cas de prix négatifs

Législation

Un arrêté du 16 avril 2026 précise les modalités d'application de l'article 184 de la loi de finances pour 2026. Il permet de verser la prime attribuée sous certaines conditions lorsque les prix de vente d'électricité la veille pour le lendemain sont négatifs indépendamment de la production pour les pas de temps de marché à prix négatifs isolés. Il modifie en outre les conditions de versement de la prime en entrée et sortie de période de prix négatifs en introduisant un arrêt des installations différé en deux groupes. Les mesures prévues à l'article 3 pourraient ne s'appliquer qu'à titre transitoire, dès lors que les conditions de mise en œuvre technique et opérationnelle d'une solution alternative sont...

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