Détermination des modalités de consignation en cas d’exposition au recul du trait de côte
[16.04.2026]
Le décret n° 2026-275 du 15 avril 2026, pris pour l’application de la loi climat et résilience, achève la définition du cadre réglementaire nécessaire pour accompagner les territoires face au recul du trait de...
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