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Le Conseil a adopté la directive révisée relative aux émissions industrielles (DEI) et le règlement relatif à la création d'un portail sur les émissions industrielles (PEI), deux actes législatifs complémentaires visant à réglementer et surveiller l'incidence des activités industrielles sur l'environnement....
Un arrêté du 14 octobre 2021 a pour objet de compléter et de modifier l'arrêté du 24 janvier 2014 qui fixe la liste des installations productrices d'électricité qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020 (A. n° DEVR1402331A, 24 janv. 2014...
Le décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 fixe les conditions d'inscription des plateformes industrielles prévues l'article L. 515-48 du Code de l'environnement. Il précise également les domaines dans lesquels ces plateformes bénéficient d'adaptations : la gestion des risques accidentels, les études et évaluations, le traitement des effluents et les garanties...
Le Tribunal de l’UE a rejeté, dans un arrêt du 20 septembre 2019, le recours de PlasticsEurope contre la décision de l’Agence européen des produits chimiques (ECHA) classant le bisphénol A en tant que perturbateur endocrinien. PlasticsEurope avait déjà vu un recours contre l’ECHA rejeté en juillet dernier, le Tribunal ayant confirmé le caractère « extrêmement préoccupant » du bisphénol A....
L'avenant n° 1 du 16 janvier 2019 à la convention du 7 avril 2017 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières » prévoit la modernisation des filières industrielles et la transition de leurs entreprises vers l'Industrie du...
L'arrêté du 21 juin 2018 modifie l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques...