Le Tribunal de l'UE annule partiellement le règlement fixant des limites d'émission d'oxydes d'azote trop élevées pour les essais RDE

Dans une décision du 13 décembre 2018, le Tribunal a accueilli les recours introduits par les villes de Paris, Bruxelles et Madrid et a annulé partiellement le règlement de la Commission fixant des limites d’émission d’oxydes d’azote trop élevées pour les essais des véhicules particuliers et utilitaires légers neufs. La Commission n'était pas compétente pour modifier les limites d'émission Euro 6 pour les nouveaux essais en conditions de conduite...