Mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation d'eau en fonction du niveau de gravité sécheresse atteint

Un arrêté du 30 juin 2023 définit des mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation en eau de sites industriels, ainsi que des modalités d'exemptions de certaines installations. Il s'applique en cohérence avec les arrêtés d'orientations de bassin, les arrêtés cadres départementaux et interdépartementaux, ainsi qu'avec les arrêtés préfectoraux applicables aux installations classées pour la protection de...