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[23.10.2019]
L'arrêté du 16 octobre 2019 prévoit que la Bourgogne - Franche-Comté et le Centre-Val de Loire. sont les deux régions désignées pour conduire l'expérimentation territoriale mentionnée à l'article 58 de la loi n° 2018-771 dite « Avenir professionnel », et visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs...
[21.01.2019]
Par arrêté du 16 janvier 2019, la rémunération des médecins experts désignés par les juridictions administratives sur le fondement de l'article R. 772-10 du Code de justice administrative est fixée par référence aux tarifs de consultation et de visite prévus par la convention mentionnée à l'article L. 162-5 du Code de la sécurité sociale, dans les conditions ci-après ...